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Intitulé

Décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1991
Page:579
Avis du Conseil d'Etat 19854
Entrée en vigueur / Effet 24/12/1990 (AGCF 24/12/1990)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20277