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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 30 avril 1951 et 21 mai 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1954
Page:6974
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 4425