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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 décembre 1948 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'Electricité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1949
Page:541
Avis du Conseil d'Etat 33