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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de la redéfinition de zones d'extraction et d'extension d'extraction et de l'inscription d'une zone industrielle, destinées à permettre la poursuite et l'extension de l'expoitation de carrières sises sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (anciennes communes de Bersillies-l'Abbaye, Solre-sur-Sambre et Hantes-Wihéries)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/12/1992
Page:26894
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.