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46 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1961 AR Arrêté royal du 31 janvier 1961 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1960 instituant un régime de volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi 11/02/1961 844 U - D 31/01/1961 AR Arrêté royal du 31 janvier 1961 portant mesures particulières relatives aux magistrats de carrière, aux agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement officiel, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, aux officiers et sous-officiers de la force publique, aux agents de complément ainsi qu'aux membres du personnel agréé de l'enseignement libre subsidié et officiel congréganiste exerçant leurs fonctions dans le territoire du Ruanda-Urundi 15/02/1961 977 -- 31/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs 24/02/1961 1245 7311 30/01/1961 AR Arrêté royal du 30 janvier 1961 classant les couteaux à lancer dans la catégorie des armes prohibées 08/02/1961 757 7353 30/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1961 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement , de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 02/03/1961 1506 U -D 30/01/1961 AR Arrêté royal du 30 janvier 1961 complétant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement 17/02/1961 1076 7377 27/01/1961 L Loi du 27 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre 1939-1945, signée à Bruxelles, le 3 octobre 1957 01/04/1961 2802 6362 26/01/1961 AR Arrêté royal du 26 janvier 1961 modifiant et complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle 17/02/1961 1072 7367 25/01/1961 AR Arrêté royal du 25 janvier 1961 relatif au déversement des eaux usées des fabriques de papier, de carton et de pâte à papier, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution 17/02/1961 1064 7312 25/01/1961 L Loi du 25 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du Protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres, signés à New-York le 15 novembre 1960 07/03/1961 1681 -- 25/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1961 jar. son militaire - uniforme - exéc. l'arrêté royal du 30 décembre 1960     7203 24/01/1961 AR Arrêté royal du 24 janvier 1961 - Amélioration de l'espèce porcine - Indemnités aux membres des commissions 08/02/1961 760 U - D 24/01/1961 AR Arrêté royal du 24 janvier 1961 créant à la prison de Forest une section spéciale destinée aux anormales internées en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930 16/02/1961 1013 U - D 24/01/1961 AR Arrêté royal du 24 janvier 1961 - Amélioration de l'espèce porcine - Indemnités aux membres des jurys 08/02/1961 760 U - D 24/01/1961 AR Arrêté royal du 24 janvier 1961 fixant les indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et du conseil général des instituts de Radiodiffusion-Télévision Belge       24/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires 09/02/1961 797 7369 23/01/1961 AR Arrêté royal du 23 janvier 1961 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1953 instituant une commission technique chargée d'étudier et de donner son avis sur les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité 07/02/1961 738 7375 23/01/1961 AR Arrêté royal du 23 janvier 1961 relatif au transfert des capitaux constitués auprès de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite au Fonds des Invalidités des Employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi ainsi qu'au Service des Rentes 13/02/1961 872 -- 20/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 20 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948 sur les délégations accordées par le Ministre de l'Instruction publique au Secrétaire général ainsi qu'à divers fonctionnaires de l'Administration centrale et chefs d'établissements dépendant de son département 08/06/1961 4807 -- 20/01/1961 L Loi du 20 janvier 1961 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande 28/01/1961 510 7355 20/01/1961 AR Arrêté royal du 20 janvier 1961 confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique 17/02/1961 1054 7384 20/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 20 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool 28/04/1961 3717 7385 20/01/1961 L Loi du 25 janvier 1961 modifiant la loi du 25 juillet 1938 creant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires 21/02/1961 1138 7037 19/01/1961 AMAF Arrêté ministériel du 19 janvier 1961 portant mesures d'exéc. l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 01/02/1961 580 U - D 19/01/1961 AR Arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité 10/03/1961 1847 7260

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