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Intitulé

Loi du 20 janvier 1961 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1961
Page:510
Avis du Conseil d'Etat 7355
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1961

Période de vigueur du 01/01/1961 au ...