help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1961 relatif au transfert des capitaux constitués auprès de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite au Fonds des Invalidités des Employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi ainsi qu'au Service des Rentes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1961
Page:872
Avis du Conseil d'Etat --