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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1961 relatif au déversement des eaux usées des fabriques de papier, de carton et de pâte à papier, pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1961
Page:1064
Avis du Conseil d'Etat 7312