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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1961 modifiant et complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1961
Page:1072
Avis du Conseil d'Etat 7367
Période de vigueur du ... au 22/08/1996