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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1961 confiant au gouverneur de province l'exercice des pouvoirs attribués au Roi par les articles 47, 48, 49 et 51 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1961
Page:1054
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 7384