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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1961
Page:1847
Avis du Conseil d'Etat 7260
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques Abrogé 01/09/2002 par DCF 20/12/2002. A l'exeption l'abrogation:
Article 1 à 3: 31/08/2006
Article 3bis: 31/08/2003
Article 4, §§3 à 5: 31/08/2005