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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2019
Page:84036
Avis du Conseil d'Etat 64915
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (AGW 18/07/2019)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...