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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1961 jar. son militaire - uniforme - exéc. l'arrêté royal du 30 décembre 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7203