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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959, pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959, relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1961
Page:3717
Avis du Conseil d'Etat 7385