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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0122 22/12/2003 Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines