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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 7/1   AR 23/06/2010