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Intitulé

Decreet van 23 juni 2006 houdende wijziging van het decreet van 7 juli 1998 houdende instelling van de Vlaamse Ombudsdienst


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2006
Page:43856
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...