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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49464

Entrée en vigueur / Effet

20/06/2011
Art. 8, 1°, b) et art. 9, 5°: 01/07/2011 pour les installations dont la date de mise en service est postérieure au 1er juillet 2011

Période de vigueur

du 20/06/2011 au ...