help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-national


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1998
Page:11027
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27547
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 10: voir article 11 01/10/1998 : RR 25/08/1998, p. 28178 et 24/09/1998, p. 31833
Article 32: voir article 33