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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1979 relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1979
Page:4646
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse