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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes, pour les ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Vig.: "le jour où le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du Traité sur l'Union européenne, quitte l'Union sans que l'accord visé à l'article 50, paragraphe 2, du même Traité ait été conclu"		AR	03/02/2003