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Intitulé

Décret du 1er juin 2006 modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2006
Edition:1
Page:29526
Avis du Conseil d'Etat 39980
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. L4142-1, § 2, 7° (remplacé par l'art. 2 du DRW 01/06/2006) : 01/01/2007

Disposition transitoire : jusqu’au 08/10/2006, il convient de lire, dans le Livre Ier de la quatrième partie du Code, "le collège des bourgmestre et échevins" à la place de "le collège communal" (art. 7 du DRW 01/06/2006)

Période de vigueur du 09/06/2006 au ...