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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1987 portant règlement en matière de la contamination radioactive des produits agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1987
Page:16236
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987