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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/02/2021
Article / Artikel 41	DCF	04/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 104 Modification de l'article 6 du DCF 02/02/2007, lequel correspond à l'ancien article 11bis qui est renuméroté "Art. 6" par l'article 104, §7, 3°, du DCF 14/03/2019.	DCF	14/03/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 104 Abrogation de l'article 6 originel du DCF 02/02/2007 par l'art. 104, §3, du DCF 14/03/2019. L'article 6 abrogé figurait sous la Section II du Chapitre Ier du Titre II du DCF 02/02/2007.	DCF	14/03/2019