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Intitulé

Loi du 13 août 1984 relative à un emprunt destiné à résoudre les problèmes de trésorerie des pouvoirs locaux et subordonnés de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1984
Page:14886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication