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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 1   AGRBC 14/01/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/10/2017
Article / Artikel 1   AGRBC 17/05/2018
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 14/01/2021