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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2009
Edition:1
Page:74688
Avis du Conseil d'Etat 43419 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...