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Intitulé

Décret du 9 juillet 2020 portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2020
Page:	57333

Avis du Conseil d'Etat

66060

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2020 au ...

Remarques Documents parlementaires: non mentionnés dans le MB