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Intitulé

Décret du 29 janvier 2015 visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2015
Page:14670
Avis du Conseil d'Etat 56835
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...