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Intitulé

Loi du 19 décembre 1990 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1991
Page:556
Avis du Conseil d'Etat 20160
Entrée en vigueur / Effet Voir artiicle 2