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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1984 prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1984


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0276 31/01/1984 Règlement (CEE) n° 276/84 du Conseil, du 31 janvier 1984, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1984