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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2003
Page:58166
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/12/2003 au ...