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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1981
Page:9386
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1980-1981