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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 8 Vig.: effet du remplacement à partir de l'année scolaire 2014-2015.		AGCF	23/03/2016