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Article / Artikel 89

Arrêté royal du 21 janvier 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/02/2013
Article / Artikel 20		AR	13/09/2004