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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l’établissement du bilan du gaz naturel, de l'hydroogène, de l’électricité et de la chaleur et l’établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l’électricité]
Arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l’établissement du bilan du gaz naturel, de l’électricité et de la chaleur et l’établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l’électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2019
Page:10528
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64710 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64710
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/02/2019 au ...