help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 14 mai 1958 déterminant les modalités de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1958
Page:4910
Avis du Conseil d'Etat 5111
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1953