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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1994
Page:	22607

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au ...