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Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	20/01/2012
Article / Artikel 2		AR	05/12/2011