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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Service public fédéral Finances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2007
Article / Artikel 2   AMAF 10/06/1964