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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1995
Page:	17371

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication

Période de vigueur

du 16/06/1995 au 29/04/2007