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Article / Artikel 175

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 150	ORBC	30/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 6 l'art. 6 est d'application pour toutes les demandes de permis d'urbanisme introduits à partir du jour de son entrée en vigueur.	ORBC	26/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/03/2013
Article / Artikel 6	ORBC	15/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 82	ORBC	14/05/2009

Exécutions

Nature

Date