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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1983
Page:	16580

Avis du Conseil d'Etat

15498 + 14729

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984, à l'exception de l'art. 11 (90 jours plus tard)

Période de vigueur

du 01/01/1984 au 16/06/2003