help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1965
Page:6833
Avis du Conseil d'Etat 9296