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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/05/1979
Article / Artikel 4   AR 23/04/1979