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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2010
Edition:2
Page:55537
Avis du Conseil d'Etat 48303
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2010

Période de vigueur du 15/01/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35687