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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1971 approuvant et fixant la structure et le programme de l'Institut de musique sacrée à Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1972
Page:	9174

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1971