Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 1er février 2008 portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17772

Avis du Conseil d'Etat

44009

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/04/2008 au ...