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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1988 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1988
Page:5891
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1987

Période de vigueur du 01/12/1987 au 01/10/2005