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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 décembre 2004 modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 168bis		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2		AR	22/03/1995